Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Informations Générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet univent.fr, édité par l'association Univent, située au 174 Rue du 8 mai, 88100 Coinches, France. Vous pouvez contacter l'association à l'adresse email suivante : contact.univent@gmail.com.
Article 2 : Objet
Le site univent.fr propose un accès gratuit à ses contenus à destination de tout public. Les utilisateurs peuvent consulter librement le site sans besoin de créer un compte ou de fournir des informations personnelles, sauf dans le cadre des formulaires prévus à cet effet.
Article 3 : Accès au site
L'accès au site est gratuit et disponible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'association Univent ne peut être tenue responsable des interruptions de service.
Article 4 : Conditions d'utilisation
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site univent.fr conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou nuisible au fonctionnement du site est interdite.
Article 5 : Contenu utilisateur
Le site Univent.fr ne permet pas la publication de contenu par les utilisateurs. Les utilisateurs ont un rôle uniquement consultatif.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'association Univent. Leur réutilisation ou reproduction, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 7 : Collecte de données personnelles
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Ces données sont utilisées exclusivement pour l'amélioration des services proposés sur le site. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données, conformément à la loi RGPD. Aucune donnée n'est partagée avec des tiers.
Article 8 : Limitation de responsabilité
L'association Univent ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site univent.fr, y compris en cas de virus, pannes ou interruptions de service.
Article 9 : Juridiction et loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Article 10 : Modifications des CGU
L'association Univent se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Date de prise d’effet : 10 janvier 2025. Mise à jour le 10 janvier 2025